Les documents indispensables à consulter avant d’acheter

Règlement de copropriété

 

Afin d’avoir un maximum d’informations pour être sûr que vous faites une bonne affaire, certains documents me paraissent indispensables à demander à l’agent immobilier.

Vous allez ainsi pouvoir contrôler de nombreux points supplémentaires qui ne sont pas à négliger lorsque vous achetez un bien

Certains agents n’auront peut être pas encore réceptionné tous les documents au moment de la visite, ou seront parfois réticent pour vous fournir ces documents. Surtout s’ils ne vous connaissent pas ou que vous ne faites pas d’offre sur l’appartement.

Mais ne vous inquiétez pas, ces documents doivent être obligatoirement fourni au moment de la signature du compromis. Et en tant que particulier, vous avez toujours le délais légal après signature de celui-ci pour vous rétracter si vous découvrez quelque chose qui ne vous convient vraiment pas du tout.

Vous pouvez également leur proposer de venir les consulter en agence, ce que j’ai déjà fait, afin d’obtenir les infos désirées. Plus tôt vous consulterez ces documents, et plus vous aurez d’informations précieuses pour vous aider dans votre décision d’achat.

Les 3 derniers Procès Verbaux d’Assemblée Générale (ou dans le jargon les 3 derniers PV d’AG)

Ce sont les comptes rendus des assemblées générales réalisées par votre syndic de copropriété qui ont lieu chaque année. Vous remonté ainsi sur 3 ans l’historique de l’immeuble dans lequel se trouve l’appartement.

Vous allez pouvoir vérifier la cohérence des charges de copropriété. Si elles sont stables, il y a peu de risque qu’elles augmentent l’année prochaine. Si elles augmentent chaque année, il faut alors se demander qu’elle en est la raison.

Vous allez également voir s’il y a eu des travaux qui ont été voté et réalisé, si d’autres restent à prévoir. S’ils seront soumis au vote dans de futurs AG. Si c’est le cas, il faut vous poser la question du montant de ces travaux afin de les inclure dans vos calculs de rentabilité.

Vous allez également peut-être pouvoir vérifier s’il y a des procédures en cours ou des litiges au sein de la copropriété.

Le règlement de copropriété

Il est très important à consulter. En effet, en fonction de ce que vous prévoyez pour votre achat, vous pouvez vous heurter à des interdictions.

Petit exemple : vous souhaitez réaliser une division. Dans un seul appartement, vous souhaitez le séparer pour en créer deux. Si le règlement de copropriété vous l’interdit, il faudra alors revoir toute votre stratégie sur ce bien, et les calculs de rentabilité qui vont avec.

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Il s’agit d’un ensemble de diagnostics obligatoires servant à vous informer de certains aspects du logement que vous souhaitez acquérir. Certains documents seront présent ou non en fonction de l’année de construction du bâtiment, ou de sa localisation géographique.

  • Surface loi carrez : le vendeur doit obligatoirement vous fournir la surface exact du bien vendu si celui-ci est un lot de copropriété.
  • Amiante : pour tous les biens dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997.

Ce diagnostic vise à mentionner la présence ou non d’amiante au sein de l’appartement.

  • Plomb : pour tous biens construits avant le 01/01/1949.

Ce diagnostic vise à mentionner la présence de peintures ou autres revêtements qui contiendraient du plomb et leur état actuel de conservation.

  • Électricité : pour tous biens possédant une installation intérieur d’électricité datant de plus de 15 ans.

Ce diagnostic vous permet de vérifier la présence éventuelle d’anomalies électriques du bien.

  • Gaz : pour tous biens possédant une installation intérieur de gaz dtant de plus de 15 ans.

Ce diagnostic vous permet de vérifier la présence éventuelle d’anomalies liées au gaz du bien.

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : pour tous biens neufs ou anciens.

Ce diagnostic vise à déterminer la quantité d’énergie consommée ou estimée du logement afin de vous informer sur vos consommations futures, et apporte des recommandations d’amélioration techniques.

  • Termites : pour tous bien présent dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral.

Ce diagnostic vise à vous avertir de la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages.

  • Mérule : pour tous bien situé dans les zons délimitées par un arrêté préfectoral.

Ce diagnostic vise à déterminer la présence ou non de mérule dans le bien que vous allez acquérir.

  • L’Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : pour tous bien présent dans une commune qui fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques et/ou si elle est située dans une zone de sismicité et/ou d’un plan de prévention des risques miniers.
  • Assainissement : pour tous biens dont le réseau d’assainissement est privatif, non raccordé au tout-à-l’égout, vous permettant ainsi de vous assurer du bon fonctionnement des installations et de leur bon entretien.

Si le bien est vendu loué

Si l’appartement est en vente avec un locataire en place, et que celui-ci y restera après signature de l’acte authentique, n’hésitez pas à demander à voir le bail de location, et vérifier que le locataire est à jour dans le règlement de ses loyers.

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